Transport gratuit – Matin et soir

1. Acceptation générale

En inscrivant votre enfant au service du transport scolaire, vous reconnaissez que ce service constitue un privilège et non un droit acquis, et acceptez que son organisation soit régie par la Politique relative à l’organisation du transport scolaire P.SE.08 du Centre de services scolaire de la Capitale (CSSC).

2. Admissibilité au Transport gratuit – Matin et soir

Les élèves admissibles doivent :

• A. Avoir une adresse principale située à :
  • a. Plus de 800 mètres (préscolaire)
  • b. Plus de 1,6 km (primaire)
  • c. Plus de 2 km (secondaire)
• B. Fréquenter l’école de bassin ou l’école désignée par le Centre de services scolaire de la Capitale.

3. Horaires, points d’embarquement et parcours

Le secteur du transport scolaire est responsable d’établir le tracé des parcours, le type de véhicules utilisés, l’emplacement des points d’embarquement ainsi que les horaires, et ce, en fonction des critères qu’il détermine à son entière discrétion.

Compte tenu des ajustements qui peuvent survenir en cours d’année ou d’une année à l’autre, le service offert sur un parcours donné ne constitue en aucun cas un droit acquis.

Aucune modification ne sera apportée à un parcours en raison de l’impossibilité d’un parent d’accompagner son enfant à l’arrêt.

Les élèves doivent se présenter à leur point d’embarquement au plus tard 10 minutes avant l’heure de passage prévue.

4. Responsabilités des élèves et des parents

L’élève doit :

• a) Considérer le véhicule scolaire comme un moyen de transport et un privilège;
• b) Contribuer au bon fonctionnement du service par sa ponctualité, son civisme, sa prudence et sa discipline;
• c) Faire preuve de respect mutuel, de respect des rôles de chacun, de respect de l’autorité et respecter les règles de conduite à bord des véhicules scolaires;
• d) Respecter le bien d’autrui en fonction des règles de conduite établies par le Service du transport scolaire. L’élève est responsable des dommages qu’il cause. Si l’élève est mineur, le coût de ces dommages est réclamé au parent;
• e) Sur demande du conducteur, du transporteur ou d’un représentant du centre de services scolaire, présenter son laissez-passer ou sa carte étudiante avec photo, que ce soit pour des motifs disciplinaires ou pour vérifier son identité ou sa destination.

Le parent doit :

• a) Assumer la responsabilité et la sécurité de son enfant entre sa résidence et l’embarquement dans le véhicule scolaire et entre le débarquement du véhicule scolaire et son domicile ou entre le domicile et l’école dans le cas des élèves marcheurs;
• b) Assumer la responsabilité du comportement de son enfant à l’arrêt d’autobus assigné;
• c) Informer son enfant de tous les aspects de la sécurité et des règles de conduite;
• d) Assumer la responsabilité et le remboursement de tout dommage causé par son enfant au bien d’autrui ou à un véhicule assurant le transport scolaire sous peine de suspension du service;
• e) Assurer que son enfant soit à son arrêt au moins dix (10) minutes avant l’heure de passage du véhicule;
• f) Collaborer avec la direction de l’école, le Service du transport scolaire et le conducteur en prenant les mesures qui s’imposent auprès de son enfant s’il y a eu manquement aux règles de conduite et aux mesures de sécurité;
• g) Effectuer, lorsque cela est nécessaire, le transport de tout objet ou équipement non autorisé à bord d’un véhicule scolaire;
• h) Décider de garder son enfant à la maison si les conditions climatiques font craindre pour sa sécurité;
• i) Informer immédiatement la direction de l’école de tout changement d’adresse, numéro de téléphone ou autres coordonnées;
• j) Informer le Service du transport scolaire de tout problème concernant la sécurité des élèves ou pour toute situation particulière à bord du transport scolaire;
• k) En aucun temps, monter à bord du véhicule scolaire sans l’autorisation au préalable du centre de services scolaire, sous peine de voir son enfant privé du privilège de transport;
• l) Attendre son enfant de préscolaire ou du premier cycle du primaire à l’arrêt d’autobus en fin de journée à moins qu’une fratrie plus âgée puisse s’en occuper ou bien avoir préalablement envoyé une autorisation écrite au Service du transport scolaire autorisant le conducteur d’autobus débarquer son enfant seul à l’arrêt.

5. Objets et matériel autorisés à bord du transport scolaire

L’élève ne peut transporter d’autres effets que ceux contenus dans un bagage à main. Seuls les bagages à main pouvant être portés sur les genoux, ne dépassant pas le dossier de la banquette devant l’élève, ne prenant pas la place d’un autre élève, sont acceptés dans les véhicules scolaires.

Un maximum de deux (2) bagages à main est permis. Sont considérés comme des bagages à main : sac d’écolier, sac à dos, boîte de goûter, étui de petit instrument de musique comme un violon ou une flûte. Tout équipement autorisé doit être transporté dans un sac fermé, sécuritaire et de la dimension d’un bagage à main.

Les objets qui ne répondent pas aux conditions mentionnées précédemment ne seront pas autorisés. Aucun objet ne doit être placé dans le véhicule scolaire de façon à restreindre le passage d’accès à la porte de secours. L’allée centrale doit toujours rester libre.

Le conducteur peut refuser dans son véhicule tout article, objet ou équipement qu’il juge de nature à mettre en danger la sécurité des élèves ou qu’il juge non conforme au Code de la sécurité routière.

6. Retards ou annulation du service par un transporteur

À la suite d’un conflit de travail entre un transporteur et ses conducteurs ou pour d’autres raisons spécifiques à une entreprise de transport, le transport de certains élèves peut être annulé pour un ou plusieurs jours. Dans l’éventualité d’un tel conflit de travail, le parent ou le tuteur a la responsabilité de transporter son enfant. Les ruptures de service sont annoncées aux parents par courriel et publiées sur la plateforme Alerte-Bus.

Pour diverses raisons imputables ou non aux transporteurs, il est également possible qu’il y ait certains retards sur des parcours. Le parent demeure responsable de s’informer des retards touchant le parcours de leur enfant en s’inscrivant à la plateforme Alerte-Bus et de prendre les mesures appropriées dans les circonstances. Aucun courriel ne sera envoyé aux parents lors d’un retard sur un parcours.

7. Mesures disciplinaires et sanctions

Tout manquement aux règles de conduite de l’élève est susceptible d’une suspension temporaire ou permanente du privilège d’utilisation du transport scolaire à la suite d’avis de manquement décrivant le problème de comportement.

En plus de ce qui précède, lorsqu’un élève présente un comportement répréhensible grave telle : violence physique, drogue, intimidation ou récidive, il peut être susceptible d’une suspension immédiate du transport et même définitive. De plus, un élève mettant les autres élèves ou lui-même en danger par ses comportements, ses gestes ou son attitude dans le véhicule scolaire peut perdre son privilège d’utilisation du transport scolaire.

Le secteur du transport scolaire peut aussi prendre une mesure disciplinaire envers un élève.